PEPPOL, vers une interopérabilité des systèmes européens

Qu’est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL est né d’un projet dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation financé par l’Union européenne entre 2008 et 2012. Un consortium de 11 pays européens, dont la France, a contribué au développement de PEPPOL au cours de cette période. L’association OpenPEPPOL a été fondée à la fin du projet, en septembre 2012, pour poursuivre les travaux ; la première mise en œuvre de PEPPOL date du 1er mars 2022.

Le réseau PEPPOL, Pan-European Public Procurement OnLine, vise à favoriser les échanges internationaux de façon sécurisée entre les pays de l’Union européenne. Il assure l’interopérabilité des systèmes de facturation électroniques nationaux et la conformité des factures aux normes nationales et internationales.
En plus de la facturation électronique, le réseau PEPPOL prend en charge l’échange de documents commerciaux et administratifs (bons de commande, avis de réception, etc.) entre opérateurs économiques et autorités publiques.

L’architecture PEPPOL repose sur :

Des point d’accès sécurisés (AP – Access Point)
Services certifiés par OpenPeppol qui permettent aux utilisateurs de se connecter au réseau PEPPOL et qui sont chargés de déployer les protocoles et les normes PEPPOL pour l’envoi et la réception de documents électroniques.
Un SMP (Service Metadata Publisher)
Registre décentralisé fournissant des informations sur les points d’accès et les types de messages pouvant être reçus par un destinataire PEPPOL, incluant les adresses et les métadonnées disponibles des utilisateurs connectés au réseau PEPPOL.
Un SML (Service Metadata Locator)
Registre central qui centralise les identifiants uniques de chaque partenaire et permet de localiser le SMP et le point d’accès de chaque partie prenante dans un échange électronique de données.

En France depuis le 8 juillet 2025, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la DGFIP est devenue l’Autorité PEPPOL française. Son rôle est notamment de créer un cadre de gouvernance commun à l’ensemble des PDP pour faciliter et promouvoir l’interopératibilité entre les plateformes et leur coordination autour de cette entité centrale.

Par ailleurs, en optant pout le réseau PEPPOL, les PDP anticipent les évolutions réglementaires européennes qui rendront obligatoires les échanges de factures électronique à partir de 2003, conformément à la directive ViDA.

Les avantages de la création de l’autorité PEPPOL française :

Un pilotage centralisé
Une autorité unique pour coordonner le déploiement des PDP en France et garantir une mise en œuvre cohérente sur tout le territoire.
Des règles claires et partagées
Cette autorité fixe des normes communes (interopérabilité, sécurité) que toutes les PDP devront suivre, pour assurer des échanges fiables et harmonieux.
Une meilleure interopérabilité
En favorisant la coopération entre PDP et l’usage de standards communs, l’autorité renforcera la compatibilité des systèmes et la fluidité des échanges.
Une gouvernance renforcée
Pour permettre une meilleure gestion des acteurs au sein du réseau et offrir une meilleure visibilité sur les transactions.
Des échanges facilités à l’international
La mise en place d’un cadre normatif simplifiera les échanges avec les autres pays européens connectés à PEPPOL, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises françaises.

La création de la commission AFNOR :

Les autorités ont annoncé la constitution d’un groupe de travail au sein de l’AFNOR, chargé d’élaborer une norme spécifique « AFNOR PEPPOL ». Il s’appuiera sur les travaux déjà engagés dans le cadre des spécifications externes, avec un focus particulier sur les cas d’usage. Cette future norme deviendra le référentiel pour les audits menant à la labellisation des PDP.

PDP - Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Dans le cadre de la réforme de la Facturation Electronique, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié, le 2 septembre 2024, la liste officielle des plateformes immatriculés en tant que Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Yooz, solution n°1 française de dématérialisation des factures fait partie des PDP immatriculées. Mais ce n’est pas tout, Yooz est également membre d’OpenPEPPOL et est certifiée en tant que point d’accès PEPPOL, ce qui renforce son engagement pour une facturation électronique fluide, sécurisée et interopérable à l’échelle européenne.

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